En Allemagne, bien que les législateurs soient arrivés à un consensus sur le futur modèle de réglementation du marché des jeux d’argent, selon notre confrère iGamingBusiness.com, des mesures encore plus drastiques pourraient causer beaucoup de peine aux opérateurs, notamment en ce qui concerne les jeux de machine à sous et les casinos en ligne. Décryptage.
Une limite maximale de 1 € par Spin sur les machines à sous en ligne
Selon différentes sources d'iGamingBusiness.com qui ont pu accéder au texte de loi allemand intitulé Glücksspielneuregulierungsstaatsvertrag, la réglementation portant sur les casinos fait une distinction entre les machines à sous virtuelles et les jeux de casino en ligne, ce qui laisse à croire que deux types de licences seront proposées. En effet, la première licence permettrait aux opérateurs de proposer des machines à sous digitales, sans que les autres jeux de casino ne soient disponibles sur leur site web. Ici, des restrictions importantes sur les mises sont soulignées ; on parlerait d’une limite maximale d’1 € par tour pour chaque machine à sous hébergée.
En outre, il apparaitrait que chaque tour dusse durer au moins cinq secondes. Par ailleurs, tandis qu’aucune fonction de jeu automatique ne serait autorisée, les titulaires d’une licence ne pourront pas proposer de jackpots via leurs machines à sous. Ces restrictions sont à l’image de la réglementation qui est actuellement en vigueur en ce qui concerne l’ensemble des jeux d’arcade en Allemagne (terminaux de jeux de hasard électroniques inclus).
Les jeux de casino en ligne bénéficieraient d’un statut différent
Les jeux de casino en ligne, quant à eux, seraient définis comme des « jeux de trésorerie virtuels ». Dans cette gamme de jeux, on trouve la roulette, le blackjack et les jeux de table les plus populaires. Lorsque l’État fédéré de Schleswig-Holstein a annoncé une évolution des négociations avec le gouvernement le 22 janvier dernier, il avait été noté que les seize Länders auraient la possibilité de mettre en place leurs propres mesures en ce qui concerne les casinos en ligne. De là, les États fédérés allemands auraient la capacité d'étendre leur monopole ou d'offrir autant de licences aux opérateurs privés qu'il en existe pour les casinos terrestres.
Dans tous les cas, la source d'iGamingBusiness.com indique que le nombre de licences octroyées à des opérateurs de jeux de casino en ligne ne pourra excéder celui en vigueur pour les opérateurs de jeux de casino terrestres. Ainsi, dans l’État de Hesse — qui a confié trois licences aux casinotiers en place —, seulement trois licences de jeux de casino en ligne pourront être décernées. Ce qui est sûr, c’est que même si le récent traité semble avoir été conçu pour renforcer le monopole de l'État sur les jeux de loterie, en forçant l’entrée en vigueur de mesures aussi dommageables pour les opérateurs privés, il pourrait bien avoir l'effet inverse et conduire à l’essor du jeu illégal en Allemagne.
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