Au début de l’été, quatre individus ont été jugés pour avoir escroqué le casino de Lucerne en avril 2019. Or, nous apprenons aujourd’hui qu’il y a eu une faille au moment de la condamnation. En effet, l’une des personnes inculpées aurait été placée à tort en détention provisoire penda nt près de trois mois. Cette dernière est même en droit d’exiger une réparation morale ! Décryptage.
Fraude à Lucerne : le casino ne peut prouver l’implication de l’un des escrocs
L’un des suspects potentiellement mêlés dans l’escroquerie subie par le casino de Lucerne en avril 2019 est détenu à tort depuis plusieurs mois. Le canton de la petite ville suisse pourrait même devoir lui verser une indemnité ! En effet, si le parquet de Lucerne est convaincu que l’individu a été impliqué dans la fraude en question, celui-ci n’a aucune preuve pour le démontrer.
Pour rappel, les quatre arnaqueurs avaient manipulé une table de roulette au casino de Lucerne, laquelle leur avait rapporté près de 30 000 francs suisses. L’un des complices avait placé de très fines feuilles en métal sur des numéros porte-bonheur. Celles-ci permettaient à la bille de rebondir plus facilement vers les chiffres visés. Si la technique n’était pas efficace à 100 %, elle s’avérait malgré tout suffisamment fiable pour faire gagner une coquette somme aux escrocs.
À ce jour, deux des suspects ont passé 93 jours derrière les barreaux. Le parquet de Lucerne les a en effet inculpés de fraude et d’utilisation abusive d’un système informatique. En outre, l’un des hommes a été jugé pour escroquerie et doit purger une peine pécuniaire avec sursis de 125 jours-amende (30 francs suisses hebdomadaires), sans compter qu’il doit payer une amende de 960 francs. Quant aux 30 000 francs dérobés au casino de Lucerne, ces derniers lui ont bien évidemment été restitués.
Une interdiction de jeu qui arrive à point nommé, un sacré coup de chance !
Toutefois, à la surprise générale, suite aux condamnations de ses compagnons de crime, l’un des complices a été acquitté ! En effet, dans un premier temps, le tribunal de Lucerne n’a pas retenu l’accusation d’utilisation abusive d'une installation de traitement des données, justifiant que ce n’est pas le terminal électronique qui a été manipulé, mais bien la table de roulette physique.
Par ailleurs, le complice qui aurait soi-disant truqué le cylindre de la roulette n’aurait jamais pu le faire car les enquêteurs ont appris assez tardivement que ce dernier est interdit de jeu ! De ce fait, l’accès au casino lui a très certainement été refusé. Comme l’explique le jugement du tribunal de Lucerne, l’homme en question avait certes des objets suspects en sa possession, mais ceux-ci ne constituent pas une preuve en soi.
En conséquence, quand bien même le jugement n’est pas définitif, et même si les condamnations peuvent faire l’objet d’un recours en appel, l’individu injustement mis à tort au sens de la loi est en droit de demander réparation du préjudice moral subi. De fait, ce dernier peut exiger 4 650 francs, soit 20 francs suisses de plus par jour par rapport à la peine qu’il était supposé écouler.
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