Le Gaming Control Board (GCB) de Curaçao, régulateur du marché des jeux de hasard en ligne de l’île des Caraïbes rattachée au Royaume des Pays-Bas, a récemment publié une déclaration afin de répondre aux accusations dont il fait les frais. En effet, Luigi Faneyte, homme politique du parti de l’opposition, a blâmé le GCB concernant des pratiques prétendument illégales et une mauvaise gestion financière dans l’octroi de licences de jeux. Cette intervention survient dans le cadre d’une réforme en cours sous l'Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard (LOK).
Curaçao : des accusations fermement rejetées par le régulateur local
Représentant le Real Alternative Party, Luigi Faneyte a déposé une plainte auprès du procureur général de Curaçao, affirmant que des licences de jeux auraient été délivrées sans base légale, entraînant des pertes financières pour tout le pays. En réponse à cette attaque, le GCB a nié catégoriquement ces allégations, revendiquant son autorité exclusive dans la gestion du processus de délivrance de licences aux opérateurs iGaming.
Le GCB a notamment rappelé que son mandat provient du Ministère des Finances depuis mars 2020, et que les derniers protocoles en vigueur ont été actualisés en novembre 2023. L'organisme affirme être le seul habilité à accorder, modifier, suspendre ou révoquer des licences, bien qu’il puisse également ajouter certaines conditions d’application, si nécessaire. « L'affirmation selon laquelle le GCB manque d'autorité légale pour délivrer des licences est incorrecte », a par ailleurs déclaré le conseil du Gaming Control Board de Curaçao.
Un processus d’octroi de licences rigoureux et transparent ?
Depuis 2020, les licences de Curaçao sont émises sous l'Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard (NOOGH). Lorsque la réforme LOK sera pleinement mise en œuvre, ces licences seront converties en licences provisoires LOK. Les opérateurs devront se conformer à des normes mises à jour dans un délai d'un an.
Le GCB a également détaillé son processus de contrôle d’éligibilité en plusieurs étapes, lesquelles incluent des vérifications approfondies, l'évaluation des business plans des sociétés demandeuses d’une licence, ainsi que divers examens de plateformes.
En ce qui concerne les accusations de mauvaise gestion financière, le GCB a souligné que toutes les redevances de licence sont versées directement sur un compte bancaire sous contrôle gouvernemental, ce qui exclut, de fait, toute possibilité de détournement.
Vers une réglementation renforcée dans les mois à venir ?
Dans le cadre de la réforme LOK, une importance particulière sera bientôt accordée à la résolution des litiges entre joueurs et opérateurs. Le système actuel laisse cette responsabilité aux opérateurs, mais la LOK introduira une résolution alternative des différends (ADR), avec des processus indépendants de médiation ou d’arbitrage.
Par ailleurs, le GCB prévoit d'intégrer des technologies avancées, comme l'intelligence artificielle, pour automatiser ses opérations et renforcer sa supervision basée sur les risques potentiels liés au jeu problématique. Le GCB a également évoqué la récente faillite de BC.Game, un opérateur sous licence de Curaçao. Cette affaire, selon son propre conseil, est de nature administrative et résulte d’un différend entre la plateforme et ses joueurs. Un administrateur judiciaire a été désigné pour superviser les paiements aux parties affectées.
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