Le lancement du marché néerlandais des jeux de hasard en ligne est encore et toujours retardé. Aux dernières nouvelles, la loi sur les jeux d’argent sur internet devrait maintenant entrer en vigueur le 1er mars 2021. Les premiers opérateurs pourront quant à eux proposer leurs services aux internautes à partir du 1er septembre de la même année.
Pays-Bas : la loi sur les jeux de hasard en ligne entrera en vigueur le 1er mars 2021
Dans une lettre adressée aux membres de la Chambre basse du Parlement néerlandais, le ministre de la Protection juridique, Sander Dekker, a confirmé que la loi sur les jeux de hasard en ligne entrerait en vigueur deux mois après la date initialement prévue. Le marché, quant à lui, sera ouvert six mois après l’adoption de la loi. « L’objectif est d’accorder plus de temps aux parties concernées afin qu’elles puissent préparer le lancement du marché iGaming dans des conditions optimales », a expliqué Sander Dekker.
Rappelons que le lancement du marché néerlandais des jeux d’argent en ligne était attendu pour le 1er janvier 2021. Or, en novembre 2019, le régulateur des Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (KSA), avait déjà repoussé une première fois la date de lancement au 1er juillet 2021. En juin dernier, Sander Dekker avait prévenu que de nouveaux reports pourraient surgir, les préparatifs relatifs au déploiement du marché iGaming hollandais ayant été fortement perturbés par la pandémie de Covid-19. « Je n'exclus pas la possibilité d'un léger retard », avait-il déclaré à l’époque. Et de continuer : « Je vois là l’opportunité pour tout le monde de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre. »
Un report qui fait suite à des discussions avec les diverses parties prenantes
La KSA a déclaré que le report faisait suite à des discussions avec les diverses parties prenantes. Selon le régulateur national : « Le ministre a décidé de fixer un nouveau calendrier après des discussions entamées avec l’ensemble des parties concernées, y compris la Kansspelautoriteit. »
À noter que dans le même temps, le gouvernement néerlandais a notifié certains éléments de sa réglementation sur les jeux d'argent en ligne à la Commission européenne pour une approbation future. Parmi ces éléments, l’obligation pour les titulaires d’une licence de créer une politique de prévention contre la dépendance, la nécessité pour les joueurs de fixer le crédit maximum autorisé sur leur compte, ainsi que d’autres détails portant sur les normes techniques, la tenue d’archives, et bien plus.
En vertu de la nouvelle réglementation néerlandaise, les bonus seront limités et les opérateurs ne pourront pas faire de publicité pour promouvoir leurs offres et services entre 06 heures et 21 heures. Quant aux joueurs, ils ne pourront pas non plus bénéficier de promotions durant cette plage horaire.
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