Par le biais d’un communiqué, l’autorité de régulation néerlandaise des jeux de hasard, la Kansspelautoriteit (KSA), a publié des statistiques concernant les différentes activités qu’elle a mises en œuvre au cours du premier semestre 2023. À cette occasion, nous apprenons que 32 enquêtes ont été menées à l’encontre de médias sociaux, lesquels auraient publié des offres de jeux d’argent illégales.
Rappelons que sous l’initiative du ministre de la protection juridique Franc Weerwind, les Pays-Bas ont mis en place une interdiction sur les différentes formes de publicité pour les jeux d'argent le 1er juillet dernier. Sont concernées les publicités diffusées à la télévision, à la radio, dans la presse écrite et dans les lieux publics. La promotion des jeux de hasard sur Internet, les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo à la demande est autorisée, mais doit cibler les personnes âgées de plus de 24 ans.
Meta (Facebook, Instagram) accusé de promotion illégale de jeux d’argent
Aux Pays-Bas, la KSA a déclaré que des publicités faisant la promotion de jeux illégaux ont été détectées sur les médias sociaux appartenant à la société Meta de Mark Zuckerberg, notamment Facebook et Instagram. L’autorité de régulation néerlandaise a par ailleurs laissé entendre que les comptes responsables ont été bloqués après que KSA ait envoyé un rapport à la société mère, lequel fut adjoint d’une sanction financière.
Le communiqué relaye également que lors des six premiers mois de l’année en cours, KSA a mené un grand nombre d’investigations concernant la promotion des jeux d’argent illégaux dans le pays, non sans un certain succès. Dans la foulée, plusieurs sanctions ont été adressées à des opérateurs iGaming. La KSA décrit également une expérience enrichissante car les diverses enquêtes ont permis l’élaboration de nouvelles méthodes d’investigation.
Des sanctions adressées à 8 opérateurs exploitant des plateformes non autorisées
La KSA a par ailleurs expliqué qu’elle a sanctionné les opérateurs de huit sites web proposant des jeux de hasard en ligne de façon illégale. Techniquement, une fois que la KSA a adressé son courrier de mise en demeure aux sociétés concernées, ces dernières ont deux possibilités : soit mettre fin immédiatement à leur activité, soit payer une astreinte proportionnelle à la période de retard écoulée dans l’exécution de leurs obligations.
La Kansspelautoriteit a dans tous les cas les moyens d’imposer une ordonnance définitive assortie de sanctions financières, notamment en cas de refus d’obtempérer. Ainsi, au cours du premier semestre 2023, la KSA a émis des ordonnances à l’encontre de trois fournisseurs iGaming. Concernant les huit sites web illégaux susmentionnés, la KSA a décidé de prendre des mesures coercitives à l’encontre de quatre d’entre eux.
Dernier point important : l'autorité de régulation néerlandaise a mis en évidence l'augmentation du recours aux crypto-monnaies en tant que méthode de paiement. Six enquêtes liées à des paiements en Bitcoin par des opérateurs de jeux d’argent sur Internet ont été menées en 2023 et une sanction a été prononcée dans chacun des cas.
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